Lettre pour Nicolas Sarkozy
Lettre ouverte de douarne pierrette à Nicolas Sarkozy
“Renseignements”
20 mars 2016,
Bonjour Nicolas Sarkozy,
Monsieur Le Président.
je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'éclairer de vos lumières.ma nièce est divorcée.l'habitation principale est en indivision ,indivision acceptée par l'époux ,lui assurant la garantie de garder le domicile conjugal ,jusqu'à la fin des études des 3 enfants et ce gratuitement,ne voulant pas assumer financièrement les frais de leur éducation .
ce fut fait par écrit et écrit accepté par le notaire.
mais voilà,ce monsieur a intenté une action devant le tribunal,revenant sur son écrit .se servant de l'article 815 du code civil .; ma nièce est condamnée aux dépens avec obligation de quitter les lieux sous un mois.
la dernière des filles est actuellement en deuxième année de droit .
je n'arrive pas à comprendre que la justice lui ai donné raison.il me semblait que leur accord écrit était une convention.
a votre avis peut elle faire appel de cette décision?
et est ce raisonnable de vouloir poursuivre en justice;
dans l'attente .de votre conseil qui sera compétent
je vous prie d'accepter mes sincères salutations
Auteur: douarne pierrette
Lettre pour Nicolas Sarkozy. Lettre 11.
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