Lettre pour Julien Courbet

Lettre ouverte de ROLJO à Julien Courbet
“Annulation de permis de construire”

2 décembre 2018,

Bonjour Julien Courbet,

Un permis d'aménager est signé et validé en mairie. Notre permis de construire est accordé tacitement le 17 septembre le délai d'instruction ayant expiré. Aucun certificat reçu en bonne et due forme n'a été envoyé. Aucune décision notifiée à l'issue du délai. Le dossier de demande est réputé complet. L'instructeur n'a pas notifié de demande de pièces ou de non respect du PLU et lui même a validé le permis.
L'affichage du permis a été constaté par un huissier. Le financement est lancé.
Après les deux mois de recours au tiers, une demande d'annulation de permis nous est adressée sur le sursis à statuer en vue de l'entrée en vigueur du PLU2 de la Mel. Une demande de réponse m'est imposée sous huit jours. Nous contestons évidemment la décision. La mairie n'a pas affiché le permis en mairie et n'a jamais répondu à mes courriers.
Nous avons besoin de votre aide. La construction devait commencer en janvier.
A t il le droit d'annuler pour ce motif à cause d'un PLU2 qui n'est pas encore validé ?
Je souhaiterai passer à l'antenne.


Puis je vous envoyer toutes les pièces justificatives ?

Merci.

Auteur: ROLJO