Lettre pour Julien Courbet

Lettre ouverte de Sylvie Reyes à Julien Courbet
“Refus de paiement d'un prejudice de jouissance”

11 mai 2019,

Bonjour Julien Courbet,

Je vous écris désespérée de voir un jour la fin d’une bataille de près de 5 ans commencée avec un syndic peu réactif lorsque malgré moi j’ai été confrontée à des problèmes dans mon appartement du 3ème arrondissement de Lyon : d’abord problèmes électriques, puis infiltrations dans la chambre et enfin sérieux écoulements d’eaux de pluie en travers du séjour à partir du 4 novembre 2014.

Durant 3 ans, les eaux de pluie en toiture s’écoulaient dans mon salon. Au bout de 3 longues années et suite l’intervention d’un avocat et d’un expert judiciaire, les travaux de rénovation complète ont finalement été réalisés. Toutefois, mon avocat avait demandé en supplément de la rénovation, la somme de 2 500,00 € pour indemnité de préjudice de jouissance ; or la régie Rolin Bainson et l’assurance AXA de l’immeuble géré par M. Labatie, refusent de payer la somme due depuis 2 ans.

Voici le déroulé de l’histoire résumée pour plus de précision :
En effet, suite à une gronde dans l’immeuble, de voisins mécontents de la gestion de M. Labatie (gestionnaire Rolin Bainson depuis 20 ans), nous nous sommes regroupés début 2016 pour une tentative (finalement ratée) de changement de syndic. En mars 2016, à l’AG la situation s’est retournée contre moi, M. Labatie en tête et mes voisins opposants ou inaudibles, depuis j’en paie les conséquences inéluctablement - vendetta de M. Labatie. Pourtant, nous avions réussi à faire des économies en changeant certaines prestations, en particulier celles du ménage (21 000 €/an pour deux allées).
C’en était trop pour M. Labatie gestionnaire syndic depuis 20 ans tranquille et apprécié par certains « il ne nous fait pas engager trop de frais de travaux »…. Parfait lorsque qu’on vit comme ces personnes aux 4ème et 5ème étages sur 8, pas de soucis de toiture à ce niveau !
L’immeuble avait 20 ans en hiver 2013 quand tous nos voisins de palier (3) subissaient des dégâts des eaux – réparés dans l’année. Et moi qui trouvais cela intolérablement long !
Mais, le 4 novembre 2014, c’était mon tour. J’étais seule dans l’appartement pour entendre le clapotis des gouttes d’eau qui tombaient sur le coin du meuble du séjour. Stupéfaite de voir la pluie tomber au sein même de mon logement, j’ai immédiatement alerté mon assurance (MAIF) et dans la foulée le syndic Rolin Bainson en laissant un message (après 16h30 bureaux fermés…). Le lendemain, par mail, l’assistante Mme Bernard m’avait d’abord assurée qu’elle mandatait immédiatement une entreprise pour la recherche de fuite. De son côté mon assurance me demandait de rappeler si dans la semaine aucune intervention n’avait eu lieu.
Au bout d’une semaine, sans intervention ni retour de la part de Rolin Bainson, je rappelais, et Mme Bernard m’annonçait alors que l’intervention avait été annulée à la demande de M. Labatie!
En février 2015 une tentative de réparation a finalement lieu, puis en avril 2015 – après 6 mois de pluie dans notre séjour… nous avions jusqu’à un rideau d’eau de 2 m de long qui traversait la pièce.
Le 28 avril 2015, l’expert MAIF évalue les dégâts et propose une entreprise pour les travaux de réparations des dégâts intérieurs qui auront finalement lieu en août 2015. Enfin nous pouvions remettre notre appartement en état chambre et séjour, plafonds et murs. Le parquet avait d’abord été épargné grâce à notre vigilance et un alignement de bassines toujours prêtes en cas d’événements pluvieux.
Rentrés de l’étranger, nous avions installés provisoirement notre petite famille (enfants de 9, 6 et tout juste 4 ans) dans ce pied-à-terre lyonnais le temps de reprendre nos marques en France, pas simple… diplômé américain pour mon mari, un enfant dysphasique, je me battais sur tous les fronts …
Septembre 2015, l’été et la rentrée scolaire passés, les premières pluies reprirent et avec elles, les écoulements d’eau au beau milieu du séjour ! La fissure réparée un mois avant se reformait indubitablement, en l’espace d’un mois elle mesurait déjà 30 cm lors de la nouvelle visite de l’expert MAIF du 16 octobre 2015.
A peine soulagés, nous étions donc repartis dans la bataille. Et il n’était plus question de se projeter dans le futur, de se trouver un logement plus adapté à la taille de notre famille, nous étions contraints et forcés à attendre que les réparations définitives soient faites, que l’appartement soit enfin habitable pour des acheteurs ou locataires éventuels.
Décembre 2015 – mise en eau de la toiture terrasse et du caniveau de toit exigés par l’expert MAIF.
Février 2016 – travaux de réparations ponctuelles encore sans résultats, l’eau coule toujours inexorablement à chaque événement pluvieux.
Mes relances auprès du Syndic Rolin Bainson sont incessantes et épuisantes... Je m’inscris donc à l’UNPI 69, ceux-ci envoient à leur tour une lettre recommandée AR en avril 2016. Mais rien y fait côté syndic, et chez nous la fissure s’agrandit plus de 2 m de long en travers du séjour, nous avions maintenant l’angoisse de voir s’écrouler le plafond suspendu aux fermettes de la toiture.
A côté de cela, le Syndic mettait en œuvre des travaux au 2ème sous-sol pour contenir les remontées d’eau de la nappe phréatique et ainsi mettre fin aux problèmes de jouissance des copropriétaires de garages ; nonobstant des garages conçus inondables dès l’origine pour raisons d’économie de structure, lors de remontées d’eau au-dessus du cuvelage (rapport d’expert M. Ortis architecte daté du 30 juillet 1997).
Après ma dernière relance désespérée lors de l’Assemblée Générale de mars 2016, je suis lâchée par les voisins et c’est un vrai lynchage de M. Labatie et quelques voisins dont je suis victime – les autres sont inaudibles. Déconcertée, je fais donc la demande d’aide juridictionnelle en mai 2016. En juin 2016, Maitre Sandrine Harispuru est nommée avocate de mon affaire.
En août 2016 – constat d’huissier Mme Romy Gonin.
En octobre 2016 – nomination d’un expert judiciaire M. Christian Tournier.
7 décembre 2016 – Première expertise
Avril 2017 – Résultat final de l’expertise judiciaire.
L’expert judiciaire M. Tournier demandera dans son rapport final la remise à neuf de la toiture terrasse et des caniveaux de chaque côtés du bâtiment A. Les travaux sont enfin réalisés en octobre 2017 et avec eux la fin des écoulements d’eau (3 ans après les premiers écoulements dans notre appartement). D’après M. Tournier, l’expert judiciaire n’est pas désigné pour établir le préjudice subi mais bien remédier aux dégâts, l’établissement et calcul du préjudice relève, selon lui, de la mission de l’avocat. De son côté, Maitre Harispuru proposera donc une indemnité pour le préjudice de troubles de jouissance d’un montant de 2 500,00 € sans plus d’explication qu’en au calcul de celles-ci. La MAIF m’avait, quant à elle, expliquée que le trouble de jouissance était calculé sur la base de la valeur locative de la surface concernée durant les mois de trouble… le montant aurait donc pu être nettement plus élevé.
Nonobstant le montant sous-évalué, l’assurance AXA de l’immeuble refuse de considérer le préjudice mais fini par nous proposer 500 € d’indemnité pour troubles de jouissance – écoulements d’eau au milieu du séjour à chaque événement pluvieux pendant près de 3 ans… que nous avons refusée pensant qu’on se moquait de nous.
Depuis, rien ne bouge, sauf mon avocat qui m’a fait savoir le 8 juillet 2018 qu’elle ne pouvait continuer de suivre mon affaire et me renvoyait auprès d’une consœur Maitre Laure Matray.
J’ai contacté cette dernière à deux reprises sans aucune avancée. Maitre Harispuru avait demandé 1 500,00 € de réparation à AXA au lieu des 2 500,00 € initialement exigés, proposition refusée. Maitre Matray proposait d’en demander 1 000,00 € puis 800,00 € s’ils étaient à nouveau refusés. Depuis plus rien, aucun retour. J’ai le sentiment qu’elle a « d’autres chats à fouetter » et que mon affaire est à ce jour oubliée… et le préjudice finalement nié. Le syndic M. Labatie semble avoir a eu gain de cause ; sa nonchalance, son dénigrement à mon égard ont vaincus.
Je dois avouer que je n’y crois plus beaucoup, c’est pourquoi je me tourne vers RTL en dernier recours car ma famille a souffert de cette situation et en particulier mes 3 enfants, pendant 3 longues années, sans qu’aucune reconnaissance du préjudice.

Je vous remercie pour votre émission qui redonne un peu d’espoir de justice à vos auditeurs.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Sylvie Reyes

Auteur: Sylvie Reyes